Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique décrit comment RachatMac (« RachatMac », « nous ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels dans le cadre du site rachatmac.ca et du service de rachat de Mac. Elle tient compte des principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.

Elle s'applique aux vendeurs qui demandent une offre, aux entreprises qui nous contactent et aux visiteurs du site.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez RachatMac peut être jointe à : contact@spboucher.ai • 418-570-1340.

La dénomination officielle de l'entité exploitant le service pourra être précisée ici sans que la présente politique ait à être restructurée.

3. Renseignements recueillis

Selon votre utilisation du service, nous pouvons recueillir les catégories suivantes.

Identité et coordonnées :

• prénom et nom ;
• adresse courriel ;
• numéro de téléphone ;
• ville et code postal ;
• adresse complète, uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour organiser une collecte ;
• nom d'entreprise, le cas échéant ;
• préférence de contact.

Renseignements sur l'appareil : famille, modèle, année, puce, mémoire, stockage, couleur, état déclaré et réponses au questionnaire, accessoires, réparations antérieures, statut du verrouillage d'activation, informations MDM pertinentes, et numéro de série lorsque vous choisissez de le fournir (voir l'article 9).

Photographies : les photos de l'appareil que vous téléversez, y compris, s'il y a lieu, une capture de l'écran « À propos de ce Mac ».

Renseignements sur les offres : estimation, montant proposé, détail du calcul, référence d'offre, date de génération et d'expiration, PDF généré, acceptation ou refus, versions des conditions et de la politique acceptées, date d'acceptation.

Renseignements transactionnels (une fois la transaction complétée) : montant payé, méthode de paiement convenue, référence de transaction et date de paiement. Nous ne recueillons ni ne stockons de mot de passe bancaire, de NIP, de numéro de carte ni de clé privée de cryptomonnaie.

Données techniques : adresse IP (conservée sous forme de condensé haché pour la sécurité et la limitation des abus), type de navigateur et d'appareil, pages consultées et événements d'utilisation agrégés, journaux de sécurité et d'audit.

4. Finalités

Nous utilisons ces renseignements pour :

• identifier votre appareil et analyser son état ;
• calculer et générer votre offre de rachat et le document PDF associé ;
• vérifier la cohérence des informations fournies et prévenir la fraude ;
• communiquer avec vous au sujet de votre offre ;
• organiser la collecte, l'inspection et le paiement ;
• produire les documents liés à la transaction et tenir nos registres ;
• améliorer le moteur de valorisation et la qualité du service (à partir de données agrégées ou dépersonnalisées lorsque possible) ;
• répondre à vos demandes de soutien ;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing non prévu et nous ne vous inscrivons à aucune infolettre sans un consentement distinct.

5. Consentement

Avant de générer votre offre, nous vous demandons deux consentements distincts : (1) l'acceptation des Conditions d'utilisation et la prise de connaissance de la présente politique ; (2) le consentement à ce que RachatMac communique avec vous au sujet de votre offre, de la collecte, de l'inspection et du paiement. Ces cases ne sont jamais précochées. La date et les versions acceptées sont enregistrées avec votre demande.

Certaines utilisations sont nécessaires à l'exécution même du service. Si vous retirez votre consentement avant la fin du processus, RachatMac pourrait ne plus être en mesure de générer une offre, de communiquer avec vous, d'organiser une collecte ou de compléter la transaction.

6. Intelligence artificielle et fournisseurs de services

Une partie des données, notamment certaines photographies et caractéristiques techniques de l'appareil, peut être transmise à des fournisseurs technologiques nécessaires au fonctionnement du service, par exemple : un fournisseur d'intelligence artificielle, des services d'hébergement et de stockage, un service d'envoi de courriels, des sources de données de marché. Seules les données nécessaires à chaque finalité sont partagées, et ces fournisseurs sont tenus de protéger les renseignements qui leur sont confiés.

Fournisseur d'IA : nous utilisons actuellement l'API Claude d'Anthropic pour assister l'identification du modèle, la lecture de la capture « À propos de ce Mac » et l'analyse visuelle de l'état. Les photographies et la description de l'appareil transmises à cette fin ne comprennent pas vos coordonnées. Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent assister l'identification et l'analyse de l'appareil ; la valeur de rachat est déterminée par le système de valorisation de RachatMac et demeure sujette à vérification.

La liste des principales catégories de fournisseurs peut évoluer ; nous mettons cette section à jour lorsque cela est pertinent.

7. Photographies

Vos photos servent à identifier l'appareil, à évaluer son état, à vérifier ses caractéristiques, à prévenir la fraude et à documenter l'offre et la transaction. Les métadonnées de localisation (GPS) sont retirées lors du traitement. Les photos ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires sans votre consentement distinct et ne sont accessibles que par des liens signés à durée limitée.

8. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter nos obligations légales, comptables, fiscales, de prévention de la fraude ou de résolution de différends.

Les demandes d'offre non complétées et les offres expirées ou refusées sont archivées puis supprimées ou anonymisées après un délai raisonnable. Les données liées à une transaction complétée sont conservées le temps requis par nos obligations comptables et fiscales. Nos systèmes prévoient des mécanismes d'archivage, de suppression et d'anonymisation.

9. Numéros de série

Le numéro de série est facultatif. Il nous sert de signal de confiance et de prévention de la fraude : validation du format, détection de doublons entre demandes, recoupement avec la photo « À propos de ce Mac » et confirmation lors de l'inspection. Il n'influence pas directement le prix de marché.

Nous le traitons comme une donnée sensible de l'appareil : il n'est jamais affiché publiquement (seule une version masquée apparaît, par exemple « C02•••••X7 »), il est indexé sous forme de condensé haché, sa version complète est chiffrée et son accès est restreint au personnel qui en a besoin pour l'inspection. Il n'est pas placé dans les URL, n'est pas transmis à nos outils d'analyse et n'est pas conservé plus longtemps que nécessaire.

Nous n'effectuons aucune vérification automatisée auprès de services Apple protégés ; une vérification manuelle sur le service officiel d'Apple peut être effectuée par notre équipe au moment de l'inspection.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS) ;
• contrôle d'accès et authentification de l'espace d'administration ;
• stockage sécurisé et liens signés à durée limitée pour les photos et documents ;
• hachage ou chiffrement des données sensibles lorsque pertinent ;
• limitation des accès au personnel qui en a besoin ;
• journalisation des actions d'administration (journal d'audit) ;
• protections anti-abus (limitation de débit, détection de doublons) ;
• sauvegardes et mise à jour régulière de nos dépendances logicielles.

Aucun système n'est totalement sécurisé. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à agir avec diligence en cas d'incident (voir l'article 16).

11. Témoins (cookies)

Le site utilise uniquement des témoins essentiels :

• un identifiant de session pour le déroulement de votre demande d'offre ;
• un témoin d'authentification pour l'espace d'administration (personnel de RachatMac seulement) ;
• des mécanismes de sécurité (protection contre les requêtes frauduleuses).

Nous n'utilisons pas de témoins de suivi publicitaire ni de témoins d'analyse tiers. Nos statistiques d'utilisation reposent sur des événements agrégés enregistrés sur nos propres serveurs, sans témoin de suivi et sans renseignements personnels. Si des témoins non essentiels devaient être introduits, un mécanisme de consentement approprié serait mis en place au préalable.

12. Communications

Communications transactionnelles : confirmation que votre offre est prête, confirmation d'acceptation, organisation de la collecte, inspection, paiement et soutien. Elles sont nécessaires au service et transmises selon la préférence de contact que vous indiquez (téléphone, texto ou courriel).

Communications commerciales : nous n'inscrivons pas automatiquement les vendeurs à une infolettre. Toute communication commerciale future respectera les règles applicables (notamment la Loi canadienne anti-pourriel) et reposera sur un consentement distinct du consentement transactionnel.

13. Hébergement et transferts hors Québec

Nos serveurs principaux sont situés au Québec. Certains fournisseurs de services (par exemple le fournisseur d'intelligence artificielle, le service de courriel ou des services de tunnel réseau) peuvent traiter ou héberger des renseignements dans d'autres juridictions, notamment aux États-Unis. Dans ces situations, les renseignements peuvent être assujettis aux lois applicables de ces juridictions. Nous limitons les renseignements transmis à ce qui est nécessaire et privilégions des fournisseurs offrant des engagements contractuels de protection.

14. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :

• l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
• le retrait de certains consentements ;
• la suppression de vos renseignements, lorsque cela est applicable ;
• des informations sur l'utilisation de vos renseignements et sur les tiers auxquels ils ont été communiqués.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@spboucher.ai ou appelez au 418-570-1340. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

15. Mineurs

Le service n'est pas destiné spécifiquement aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur lorsque la loi l'exige. Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

16. Incidents de confidentialité

RachatMac maintient un processus permettant de détecter, de documenter, d'évaluer et de traiter les incidents de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés de renseignements personnels, ou perte de ceux-ci). Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi, et nous tenons un registre des incidents.

17. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique. La version en vigueur, sa date de dernière mise à jour et son numéro de version (actuellement 1.0) sont publiés sur cette page. Toute nouvelle version est publiée sur le site ; la version dont vous avez pris connaissance est conservée avec votre demande d'offre.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant la confidentialité ou vos renseignements personnels : contact@spboucher.ai • 418-570-1340.